- sans motif sérieux
- without reasonable cause
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
sans motif sérieux
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motif — [ mɔtif ] n. m. • 1361; de l a. adj. motif « qui met en mouvement »; bas lat. motivus « mobile » 1 ♦ Mobile d ordre psychologique, raison d agir, et par ext. de ressentir. Quel est le motif de votre visite ? « Il me paraît impossible de… … Encyclopédie Universelle
Motif réel et sérieux — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Licenciement sans cause réelle et sérieuse — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Licenciement Pour Motif Économique En France — Licenciement pour motif économique Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et… … Wikipédia en Français
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Licenciement pour motif disciplinaire — Le licenciement inhérent à la personne du salarié: Les éléments constitutifs, il faut dans un premier temps une faute qui doit constituer un motif réel et sérieux, d après la jurisprudence. Puis l employeur doit respecter une procédure spécifique … Wikipédia en Français
botte — 1. botte [ bɔt ] n. f. • fin XIIe; moy. néerl. bote « touffe de lin » ♦ Assemblage de végétaux de même nature dont les tiges sont liées ensemble (généralement dans le même sens). ⇒ faisceau. Botte cylindrique, parallélépipédique. Botte de paille … Encyclopédie Universelle
propos — [ prɔpo ] n. m. • 1265; purpos 1180; de proposer, d apr. lat. propositum I ♦ 1 ♦ Littér. Ce qu on se propose; ce qu on se fixe pour but. ⇒ dessein, intention, résolution. « Je formais le propos de ne jamais chicaner » (Duhamel). Être dans le… … Encyclopédie Universelle
